Recherche dans la base juridique
Comment ça marche
La recherche juridique de Pyner comprend le sens de vos questions : plutôt que de chercher des mots-clés exacts, le système identifie les passages les plus pertinents dans la base de décisions en fonction de votre intention.
Types de questions
| Type | Description | Exemple |
|---|---|---|
| Dossier | Réponse depuis les données de votre dossier | « Quelle est la PDM de Carrefour sur la zone 2 ? » |
| Jurisprudence | Recherche dans la base de décisions | « Quels sont les seuils HHI retenus par l'ADLC ? » |
| Combinée | Les deux sources à la fois | « Des précédents similaires à mon dossier ? » |
Astuce de recherche
Formulez vos questions en utilisant le vocabulaire du droit de la concurrence (marché pertinent, zone de chalandise, effets unilatéraux, etc.) pour obtenir des résultats plus précis.
Compréhension du contexte
L'assistant tient compte de votre conversation en cours et des données de votre dossier actif pour améliorer la pertinence des résultats. Vous n'avez pas besoin de reformuler ou de répéter les éléments déjà mentionnés.
Réponses progressives
Les réponses s'affichent progressivement au fil de leur rédaction, mot par mot, offrant une expérience fluide sans temps d'attente.
Indicateur de chargement
Pendant la rédaction, un indicateur visuel signale que la réponse est en cours. Vous pouvez commencer à lire avant qu'elle ne soit complète.
Citations et sources
Chaque affirmation de la réponse est accompagnée de références numérotées :
- Les citations apparaissent sous la forme [1], [2], etc.
- Cliquez sur une citation pour accéder à la décision d'origine.
- Les références complètes (intitulé de la décision, date, numéro d'affaire) sont listées en bas de la réponse.
Vérification recommandée
Bien que les citations soient extraites de décisions officielles, vérifiez toujours le contexte complet de la source avant de l'utiliser dans un document professionnel.
Limites actuelles
- La base couvre principalement les décisions de concentration (pas les ententes ni les abus de position dominante).
- Les décisions très récentes peuvent mettre quelques jours avant d'être disponibles.
- La recherche fonctionne en français pour les décisions ADLC et en anglais pour les décisions de la Commission européenne.