Niveaux de risque
Pyner attribue automatiquement un niveau de risque a chaque zone de chalandise en fonction des indicateurs post-merger. Ces niveaux synthetisent la PDM et le HHI pour fournir une lecture immediate de la situation concurrentielle.
Classification
Quatre niveaux de risque sont definis, du plus critique au moins preoccupant :
Critique
Une zone est classee Critique lorsque l'une des conditions suivantes est remplie :
- PDM post-merger ≥ 50 %
- HHI post-merger ≥ 2 500 ET delta HHI ≥ 250
Attention requise
Les zones critiques correspondent a des situations ou l'operation est susceptible de creer ou de renforcer une position dominante. Elles necessitent une analyse approfondie et feront probablement l'objet de demandes de remedes de la part des autorites.
Eleve
Une zone est classee Eleve lorsque l'une des conditions suivantes est remplie (sans atteindre le niveau critique) :
- PDM post-merger ≥ 30 %
- HHI post-merger ≥ 2 500
Ces zones meritent une attention particuliere. Elles peuvent necessiter des engagements comportementaux ou structurels.
Modere
Une zone est classee Modere lorsque l'une des conditions suivantes est remplie (sans atteindre le niveau eleve) :
- PDM post-merger ≥ 20 %
- HHI post-merger ≥ 1 500
Le risque est identifie mais reste contenu. Les autorites pourront demander des precisions sans necessairement exiger des remedes.
OK
Une zone est classee OK lorsqu'aucun des seuils ci-dessus n'est atteint. L'operation ne souleve pas de preoccupation concurrentielle sur cette zone.
Tableau recapitulatif
| Niveau | Condition PDM | Condition HHI |
|---|---|---|
| Critique | PDM ≥ 50 % | HHI ≥ 2 500 ET delta ≥ 250 |
| Eleve | PDM ≥ 30 % | HHI ≥ 2 500 |
| Modere | PDM ≥ 20 % | HHI ≥ 1 500 |
| OK | PDM < 20 % | HHI < 1 500 |
Logique OU
A chaque niveau, les conditions PDM et HHI sont alternatives (logique OU). Il suffit qu'une seule condition soit remplie pour que la zone soit classee a ce niveau de risque.
Utilisation dans l'application
Les niveaux de risque sont affiches :
- Sur la carte interactive, avec un code couleur (vert, jaune, orange, rouge)
- Dans le panneau d'analyse de chaque zone
- Dans les rapports exportes (PDF et Excel)
- Dans le tableau de synthese du dossier, qui permet de filtrer et trier les zones par niveau de risque
Prioriser l'analyse
Concentrez votre analyse detaillee sur les zones classees Critique et Eleve. Ce sont celles qui feront l'objet des questions des autorites de la concurrence lors de l'instruction du dossier.
Fondement juridique
Ces seuils s'appuient sur les lignes directrices de la Commission Europeenne relatives aux concentrations horizontales (2004/C 31/03) et sur la pratique decisionnelle de l'Autorite de la concurrence francaise (ADLC). Ils constituent des reperes et non des regles absolues : l'analyse concurrentielle prend egalement en compte des facteurs qualitatifs (barrieres a l'entree, puissance d'achat, efficiencies).